Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 13 septembre 2018

1.    Introduction et portée

Ces conditions d'utilisation (les « conditions ») s'appliquent aux sites Web et aux applications de Sourcinc (collectivement les «  services  ») exploités par Sourcinc Group Inc., Sourcinc International Inc. ou l'une de leurs filiales (collectivement, « Sourcinc », « Nous », « notre »). Vous acceptez qu'en visitant notre site Web ou en utilisant nos services (décrits ci-dessous), vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Sourcinc (même si vous utilisez nos services pour le compte d'une entreprise). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser aucun de nos services. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en cessant d’accéder ou d’utiliser nos services.

2.    Changements

Nous pouvons modifier ce contrat et notre Politique de protection de la vie privée de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais de nos services, ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous vous opposez à toute modification, vous ne devez pas continuer à utiliser les services et fermer votre compte. Votre utilisation continue de nos services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant nos modifications à ces conditions signifie que vous consentez aux conditions mises à jour.

3.    Vos obligations

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de nos services. Toutefois, si certains de nos services ont été achetés par une autre partie (par exemple, si vous êtes un employé des ressources humaines et que l’abonnement à nos services est payé par votre employeur), la partie qui paie pour ces services a le droit de contrôler obtenir des rapports sur votre utilisation d'un tel service payant.

4.    Licence

Vous (ou votre employeur) possédez le contenu et les informations que vous soumettez ou publiez grâce aux services, et vous nous accordez un droit mondial, transférable et sous-licenciable d'utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter des informations et contenu que vous fournissez par le biais de nos services, sans autre consentement, avis ou compensation pour vous ou d'autres personnes.

Si le contenu que vous fournissez par le biais de nos services comprend des renseignements personnels, il est soumis à notre Politique de protection de la vie privée.

Vous acceptez de ne fournir que du contenu ou des informations qui ne violent pas la loi ni les droits de quiconque (y compris les droits de propriété intellectuelle).

5.    Utilisation autorisée

Vous ne pouvez pas modifier ou altérer le contenu ou le mélanger avec d'autres informations ou le publier sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie. Les utilisations interdites incluent le « grattage d'écran », le « grattage de base de données » et toute autre activité, automatisée ou non, ayant pour but de collecter, stocker, réorganiser ou manipuler le contenu. Toute exemption à ce qui précède est soumise au consentement écrit préalable de Sourcinc.

6.    Droit d’auteur

Les services sont des œuvres protégées par le droit d'auteur de Sourcinc ou de ses partenaires. Sous réserve du paragraphe Licence ci-dessus, les composants des services sont également protégés par ce droit d'auteur et sont la propriété de Sourcinc ou sont reproduits sur les services sous licence (l'intégralité des composants des services est collectivement appelée le « contenu »).

7.    Marques

Les marques utilisées sur les services, y compris mais non limité à SOURCINC et au logo SOURCINC, sont la propriété de Sourcinc, de ses partenaires ou de tiers. Aucun droit ou licence sur ces marques ne vous est accordé, sauf autorisation écrite du propriétaire.

8.    Hyperliens

Les services contiennent des liens vers des sites Web exploités par des tiers sur lesquels Sourcinc n'a aucun contrôle. Lorsque ces liens sont activés à partir des services, une nouvelle fenêtre de navigation peut s’ouvrir et l’URL du site Web référencé apparaître dans la barre de navigation de votre moteur de recherche. Vous comprenez et acceptez que Sourcinc n'est en aucun cas responsable des activités qui se produisent sur ces sites Web ni des dommages qu’elles pourraient causer.

9.    Limitation de responsabilité et de garantie

Sourcinc ne fait aucune déclaration quant à la pertinence du contenu ou des services. Le contenu, y compris les informations figurant sur les services et les informations générées par ceux-ci, sont présumés fiables, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le contenu et les services vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Sourcinc ou ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages directs, accessoires, secondaires, indirects ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du contenu ou des services.

10.    Pas de renonciation

Aucun manquement ou retard de la part de Sourcinc pour assurer le respect des modalités des présentes conditions ne doit être interprété comme une renonciation à son droit de s’assurer du respect de tout droit ou privilège qu’il pourrait avoir en vertu des présentes.

11.    Mesures de contrôle

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et à tout moment, de vous demander de justifier votre respect des présentes conditions. À cet égard, nous pouvons vous demander de communiquer avec nous oralement et de nous fournir tout document ou information justifiant votre utilisation (ou utilisation par vos employés ou d'autres personnes travaillant pour vous) du contenu et des services. Vous devez répondre à ces demandes sans délai. Sourcinc prendra alors toutes les mesures jugées appropriées à sa discrétion, compte tenu de votre réponse, et pourra notamment interrompre temporairement ou définitivement votre accès (ou celui de vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous) à tout ou partie des services.

12.    Refus d’accès

Sourcinc se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de limiter ou de suspendre votre accès à certains ou à tous les services sans préavis et sans encourir aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une violation des présentes conditions.

13.    Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Dans la mesure permise par les lois applicables, les tribunaux de Montréal (Québec) ont la compétence exclusive pour entendre et résoudre tout différend lié aux présentes conditions.

14.    Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: @email

En cas d'incompatibilité entre les versions anglaise et française de ces conditions d'utilisation, la version anglaise prévaudra.