Politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour le 13 septembre 2018

Sourcinc s’engage à assurer la transparence de ses pratiques en matière de traitement de leurs renseignements personnels vis-à-vis de ses clients, candidats et utilisateurs. À cette fin, la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique ») constitue une déclaration formelle de droits et d’obligations décrivant les exigences minimales relatives à la protection des renseignements personnels fournis à Sourcinc.

Sourcinc étant une agence de recrutement de talents établie au Canada et en France, cet avis vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (LPRPDE) et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Cette Politique s’applique aux services de recrutement de Sourcinc et aux produits et services de Sourcinc énumérés ci-dessous, ainsi qu’aux autres services de Sourcinc qui affichent cette Politique:

  • Site Web Sourcinc ;
  • Application Web Sourcinc ;
  • App Sourcinc pour Windows ; et
  • App Sourcinc pour macOS.

Les références aux services de Sourcinc dans cette Politique incluent ses services, sites Web, applications et logiciels.
Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou en Suisse, les MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUÉS DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET EN SUISSE s’appliquent également à vous.

1.

Application et portée

Cette Politique s’applique à votre utilisation des services et du site Web de Sourcinc.

1.1. Cette Politique s’applique généralement à tout renseignement personnel (tel que défini ci-dessous dans la section intitulée Définition des renseignements personnels) collecté ou généré par Sourcinc, ou toute personne agissant en notre nom, de ses clients et autres personnes, qui peuvent inclure des clients potentiels, des utilisateurs de services Sourcinc, des candidats potentiels ou actuels, sous quelque forme que ce soit. À tout moment où vous faites affaire avec Sourcinc, ou avec toute personne agissant en notre nom ou pour notre compte de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et garanties contenus dans cette Politique.
1.2 Cette Politique régit également les renseignements personnels collectés sur le site Web et les applications de Sourcinc et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web et interagissent avec nous via www.sourcinc.ca, www.sourcinc.com ou www.sourcinc.fr (« site web » ou « sites web »). Elle explique également comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

2.

Définition des renseignements personnels

Renseignements personnels signifie toute information sur un individu identifiable.

2.1. Lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique et conformément à la LPRPDE et au RGPD, les renseignements personnels désignent « toute information concernant un individu identifiable ». Cela peut inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, les informations relatives à votre compte avec nous, y compris votre identité et les services que vous utilisez et auxquels vous vous abonnez, ainsi que les informations bancaires et de crédit, curriculum vitae et antécédents professionnels, les dossiers de facturation et toute plainte documentée dans un fichier. Les renseignements personnels qui sont agrégés et ne peuvent pas être associés à un individu identifiable ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

3.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

En tant que recruteurs, nous pouvons collecter des renseignements personnels vous concernant directement auprès de vous et de tiers que vous avez autorisés à partager avec nous, tels que LinkedIn et Indeed. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour servir nos clients et pour nos besoins internes.

3.1. Nous collectons la plupart des renseignements personnels vous concernant directement avec votre consentement. Nous recueillons généralement vos nom, adresse, numéro(s) de téléphone et adresse courriel, ainsi que d’autres informations de compte et de paiement, y compris des informations relatives à votre utilisation de nos services lors de votre inscription. Si vous êtes candidat, nous collectons également des informations vous concernant vos études et vos antécédents professionnels. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant que vous avez rendues publiques sur les sites Web de tiers, y compris les médias sociaux, le tout conformément aux politiques de confidentialité de ces tiers et aux lois applicables. Par exemple, lorsqu’un client nous demande de trouver des talents pour un poste donné, nous rechercherons des personnes possédant le profil correspondant sur Internet et nous fournissons à notre client un résumé de nos résultats de recherche, pouvant inclure des renseignements personnels rendus publics par vous sur votre profil LinkedIn ou Indeed (ou sur tout autre profil public professionnel disponible sur Internet).
3.2.

Sourcinc collecte généralement des renseignements personnels sur ou à propos de ses clients, candidats et autres personnes avec lesquelles elle traite, et les utilise par la suite aux fins suivantes:

  • établir, développer et préserver ses relations commerciales avec ses clients et les autres personnes avec lesquelles elle traite ;
  • créer, établir et administrer les comptes des clients et répondre aux demandes des clients ou des fournisseurs ;
  • fournir les services offerts ou recevoir les produits ou services demandés et veiller à ce que toutes les transactions connexes soient prises en charge et mises en œuvre ;
  • établir ou vérifier les informations d’identification des candidats que Sourcinc réfère à ses clients ;
  • authentifier l’identité et préserver la confidentialité des clients et des candidats qui contactent Sourcinc par téléphone, par voie électronique ou autrement ;
  • à des fins de formation interne et d’assurance qualité ;
  • le cas échéant, pour établir ou vérifier le crédit des personnes qui utilisent ou ont l’intention d’utiliser un ou plusieurs des services proposés par Sourcinc ;
  • gérer ses activités et assurer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de ses systèmes;
  • satisfaire aux exigences légales et réglementaires et permettre à Sourcinc de satisfaire aux exigences contractuelles relatives aux services fournis aux clients et aux candidats ;
  • s’assurer que ses dossiers sont exacts et protéger les clients et Sourcinc contre les erreurs et les fraudes ;
  • comprendre et évaluer les intérêts, les désirs et les besoins changeants des clients en vue d’améliorer ses produits et services et d’en développer de nouveaux ;
  • fournir des services personnalisés ainsi que des recommandations de produits aux clients ; et
  • mener des enquêtes sur la qualité de nos produits et services.
3.3. Si vous avez été contacté par Sourcinc, les renseignements personnels contenus dans votre profil professionnel public sur Internet seront utilisées aux fins de recrutement et d’autres usages habituels de ressources humaines. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des informations sur les nouvelles opportunités d’emploi chez nos clients, ainsi que sur d’autres ressources de développement de carrière. Une fois que vous avez été contacté par Sourcinc, nous n’enverrons vos renseignements personnels qu’aux employeurs que vous nous avez autorisé à contacter en votre nom.
3.4. Sauf si requis ou autorisé par la loi, Sourcinc ne collectera ni n’utilisera vos renseignements personnels à d’autres fins que dans le but d’obtenir un consentement supplémentaire. Pour plus de détails sur le type d’informations que nous recueillons via notre site Web et sur la façon dont nous utilisons et partageons ces informations, veuillez vous reporter à la section Confidentialité du site Web de cette Politique.

4.

Votre consentement

Lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site Web, vous acceptez d’être lié par cette Politique.

4.1. Sourcinc obtient le consentement des personnes concernées pour la collecte, l’utilisation, le traitement ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens: oralement ou par écrit, y compris par le biais d’ententes, de formulaires, de trousses de bienvenue ainsi que de communications imprimées ou électroniques. La forme de consentement recherchée par Sourcinc variera en fonction de la sensibilité des renseignements personnels, des attentes raisonnables des personnes et de toute exigence ou norme établie par la loi.
4.2. En général, en vous abonnant aux produits et services Sourcinc et/ou en nous soumettant des informations relatives à l’utilisation des services Sourcinc, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au traitement et à la divulgation des renseignements personnels conformément à cette Politique et aux modalités et conditions de Sourcinc. De plus, en visitant, en interagissant avec et/ou en utilisant nos sites Web, vous acceptez de bénéficier et d’être lié par les termes et conditions de cette Politique.
4.3. Pour plus d’informations sur la manière dont Sourcinc peut partager vos renseignements personnels, veuillez-vous reporter à la section Partage de renseignements personnels de cette Politique.

5.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels à tout moment. Si vous le faites, nous ne pourrons peut-être pas fournir tous nos services. Nous pouvons néanmoins conserver vos informations si nous avons une base légale pour le faire.

5.1. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation, au traitement ou au partage de vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique, vous pourriez ne pas avoir accès à tous (ou à certains) de nos produits et nous ne serons peut-être pas en mesure de vous les fournir tout ou partie des services. Dans certains cas, nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels après que vous ayez retiré votre consentement si nous avons une base légale pour le faire ou si votre retrait de consentement était limité à certaines activités de traitement. Par exemple, nous pouvons conserver des informations si nous devons le faire pour respecter une obligation légale, résoudre des différends et exécuter nos ententes contractuelles.
5.2.

Votre consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; Cependant, sans un tel consentement, Sourcinc peut limiter les services qu’elle est en mesure de fournir aux utilisateurs, clients et candidats. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :

  • Communications de recrutement. Vous pouvez décider que vous ne voulez pas être contacté par nous au nom de nos clients qui recherchent des candidats. Dans ce cas, vous pouvez nous en informer par e-mail ou par téléphone en communiquant avec notre équipe en utilisant les informations de contact détaillées dans la section Comment nous contacter ci-dessous.
  • Communication téléphonique et communication de contrôle de qualité. Vous pouvez décider que vous préférez que Sourcinc n’utilise pas vos renseignements personnels pour promouvoir de nouveaux produits et/ou services et/ou services susceptibles de vous intéresser et que nous vous contactions par téléphone à des fins de marketing ou par téléphone ou courriel à des fins de contrôle de qualité. Si tel est le cas, vous pouvez nous en aviser en contactant le service clientèle ou en nous contactant en utilisant les informations détaillées dans la section Comment nous contacter ci-dessous.
  • Communications électroniques commerciales, marketing par courriel. Vous pouvez toujours limiter les communications que Sourcinc vous envoie. Pour désactiver les messages électroniques commerciaux, cliquez simplement sur le lien intitulé « désabonnement » ou « désinscription » au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous désactivez les communications promotionnelles, il se peut que nous ayons toujours besoin de vous contacter avec des informations importantes sur votre compte.
5.3. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez limiter le type d’informations que nous recueillons, utilisons ou partageons sur vous lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Web, veuillez vous reporter à la section Site Web de cette politique de confidentialité.

6.

Partage de renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos clients qui recherchent des candidats et avec des prestataires de services qui nous aident dans nos opérations. Nous pouvons également partager vos informations lorsque cela est requis en vertu de la loi applicable ou à une personne qui, selon nous, est autorisée à vous représenter. Enfin, nous pouvons fournir vos informations à des tiers si nous procédons à une transaction commerciale, réorganisons ou finançons nos activités.

6.1.

Vos informations peuvent être divulguées par Sourcinc à des tiers ou à des fournisseurs de services pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou conformément à la présente Politique. Sourcinc ne vendra, ne louera ni n’échangera vos renseignements personnels à quiconque. Cependant, nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque cela est autorisé par la loi ou comme suit:

  • Aux clients. Nous offrons des services d’approvisionnement en talents à nos clients, qui nous mandatent de temps en temps pour identifier des candidats potentiels à un emploi. Nous effectuons ensuite des recherches sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, sur les sites de médias sociaux professionnels, afin d’identifier des profils individuels pouvant répondre aux besoins de nos clients. Nous recueillons ensuite les informations que vous avez acceptées ou décidées de publier sur ces sites Web et créons un rapport pour nos clients qui répertorie les informations de base sur les candidats potentiels. Nous pouvons vous contacter directement pour discuter des opportunités d’emploi de nos clients. De plus, si le client décide d’aller de l’avant avec le processus de recrutement et vous identifie comme intéressant dans notre rapport, nous pouvons vous contacter pour savoir si une telle opportunité vous intéresserait.
  • À des fournisseurs de services tiers. Nous pouvons embaucher des fournisseurs de services, qui peuvent être des sociétés affiliées, pour exécuter des services en notre nom. Cela peut inclure, sans limitation, une personne ou une organisation retenue par Sourcinc pour effectuer des travaux en son nom, y compris pour la collecte des comptes clients, la vérification du crédit client, l’installation des services et l’évaluation du contrôle qualité. Nous leur fournissons une quantité limitée d’informations nécessaires pour leur permettre de fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les informations à des fins autres que celles de faciliter et d’exécuter les services pour lesquels elles ont été engagées. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer ces informations à des tiers. Sourcinc s’efforcera de protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers par des accords contractuels exigeant que ces tiers respectent des procédures et des protections de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles de Sourcinc.
  • Tel que permis ou requis par la loi. De temps à autre, Sourcinc peut être contraint de divulguer des renseignements personnels en vertu de la loi, de la réglementation, d’une décision judiciaire, d’une assignation à comparaître, d’une demande valide, d’un mandat de perquisition, d’une enquête gouvernementale ou de toute autre demande ou enquête juridiquement valide. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes chargés de l’application de la loi toute activité que nous estimons, de bonne foi, illégale ou aux fournisseurs de services de police et d’urgence, en cas d’urgence ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui et de nous-mêmes, conformément à la loi ou avec l’autorisation de celle-ci.
  • Transaction d’affaires. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou du financement de parties de nos activités. Toutefois, si la transaction est complétée, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si la transaction n’est pas complétée, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de supprimer complètement ces informations.
  • Autres types de partage. Nous pouvons fournir vos informations à une personne qui, de l’avis raisonnable de Sourcinc, agit pour le compte de la personne en question, par exemple par le biais d’une procuration.
6.2. Seuls les employés de Sourcinc ou de tierces parties de confiance, qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour des raisons professionnelles ou dont les tâches le nécessitent raisonnablement, se verront accorder l’accès à ces renseignements.
6.3. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez limiter le type d’informations que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Web, veuillez vous reporter à la section Confidentialité du site web de cette Politique.

7.

Confidentialité du site web

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous avez accepté de partager directement avec nous ou avec des tiers. Nous collectons des informations techniques via notre site Web et nos réseaux sociaux, en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Vous pouvez bloquer ces cookies, mais dans ce cas, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de notre site Web.

7.1.

Sourcinc collecte et utilise généralement les renseignements personnels provenant ou à propos des visiteurs et des utilisateurs de son site Web de la manière suivante :

  • Les informations que vous fournissez. Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web. Par exemple, nous pouvons collecter les types d’informations suivants :
    • Enquêtes. Nous pouvons collecter votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute information que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande ou nous contactez via notre site Web. Nous n’utiliserons ces renseignements que pour vous fournir les informations demandées ou pour vous contacter afin de répondre à vos questions et/ou demandes.
    • Candidats. Nous pouvons collecter votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, vos antécédents professionnels et vos études lorsque vous nous soumettez votre candidature. Nous n’utiliserons ces informations que pour identifier les opportunités d’emploi pertinentes en fonction des besoins de recrutement de nos clients.
    • Demandes de services. Nous pouvons collecter votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute autre information qui nous est fournie lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter ou lorsque vous soumettez une demande ou une commande de services Sourcinc. Nous utiliserons ces informations uniquement pour traiter et répondre à votre demande ou pour gérer nos besoins commerciaux quotidiens en rapport avec une telle participation ou demande.
    • Votre compte. Nous pouvons collecter vos informations lorsque vous vous connectez sur notre site Web via notre page de connexion et interagissez avec nous via votre compte. Par exemple, vous pouvez décider de vous abonner à des paiements préautorisés et modifier les informations de votre compte ou d’autres paramètres de préférence. Nous utiliserons uniquement les informations que vous nous fournissez conformément à cet avis.
    • Enquête de satisfaction. Lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez, de temps en temps, être invité à participer à une enquête de satisfaction. Dans ce cas, et si vous décidez de participer à notre enquête, nous pouvons collecter votre code postal, votre adresse courriel et d’autres informations jugées importantes pour compléter cette enquête. Nous n’utiliserons vos informations qu’à des fins d’assurance qualité.
  • Informations techniques. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons collecter des informations techniques, en utilisant des moyens électroniques tels que des cookies. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre visite de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour consulter notre site Web, votre système d’exploitation, la résolution de l’écran, l’emplacement, les paramètres de langue des navigateurs, les mots-clés recherchés (s’ils proviennent d’un moteur de recherche), le nombre de pages vues, les informations que vous avez saisies, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données sont utilisées pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre site Web Par exemple, il peut être utilisé pour garantir que les services annoncés sur notre site Web sont disponibles dans votre région [ou que nous ne vous présentons pas les mêmes annonces à plusieurs reprises]. Nous traitons ces informations comme des renseignements personnels lorsqu’elles sont associées à votre compte ou à vos informations de contact.

    Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser le type d’information suivant lorsque vous visitez et/ou interagissez avec nous sur nos sites Web :
    • Médias sociaux. Ces informations seront collectées principalement auprès de vous en tant qu’informations fournies volontairement par le biais de notre site Web ou de nos réseaux sociaux, mais nous pouvons également les collecter lorsque nous communiquons avec vous par téléphone, courrier postal, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Nous pouvons également collecter des renseignements personnels vous concernant à partir de votre utilisation des réseaux sociaux (LinkedIn, Indeed, Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, You Tube et Snapchat) auxquels vous participez (« Chaînes de médias sociaux »). Lorsque cela est licite, nous pouvons également l’obtenir (ou le combiner avec des informations provenant de sources publiques, de fournisseurs de services tiers et de personnes qui ont indiqué que vous avez accepté que leurs renseignements personnels vous soient communiquées). Vous pouvez également choisir de participer à une application ou à une fonctionnalité tierce (telle que notre page Facebook) grâce à laquelle vous nous autorisez à collecter (ou à partager avec vous) des informations vous concernant (y compris des renseignements personnels), vos connexions, “j’aime”, les commentaires que vous avez partagés, les groupes et votre emplacement. En outre, nous pouvons recevoir des informations vous concernant (y compris vos renseignements personnels) si d’autres utilisateurs d’un site Web tiers nous donnent accès à leurs profils et que vous êtes l’un de leurs amis/connexions ou que les pages Web en question, le profil ou une page similaire de chaînes de médias sociaux contiennent d’un site Web ou d’un service interactif des informations vous concernant. Nous pouvons compléter les informations que nous recueillons à votre sujet directement avec les informations que nous recevons de tiers afin d’améliorer notre capacité à vous servir, à adapter notre contenu à vos besoins et à vous envoyer des offres d’emploi susceptibles de vous intéresser.
    • Google Analytics: nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet d’afficher des informations sur les activités du site Web de l’utilisateur, y compris, notamment, les pages vues, la source et le temps passé sur notre site Web. Cette information est dépersonnalisée et affichée sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être retracée aux individus. Vous pouvez refuser d’utiliser Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
    • Google AdWords: nous utilisons le remarketing Google AdWords pour promouvoir Sourcinc sur Internet et faire de la publicité sur des sites Web tiers (y compris Google) auprès des visiteurs précédents de nos sites Web. Le remarketing AdWords affichera des publicités en fonction des parties du site Web Sourcinc que vous avez consultées en plaçant un cookie sur votre navigateur Web. Cela pourrait signifier que nous faisons de la publicité pour les visiteurs précédents qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site, ce qui peut prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de recherche Google ou d’un site du Réseau Display de Google. Ce cookie ne vous identifie en aucun cas ni ne donne accès à votre ordinateur ou appareil mobile. Le cookie est uniquement utilisé pour indiquer aux autres sites Web que vous avez visités une page particulière de notre site Web, afin qu’ils puissent vous montrer des annonces relatives à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre remarketing Google AdWords, vous pouvez vous désinscrire en visitant le gestionnaire de préférences pour les annonces de Google.
    • Publicité basée sur les intérêts. Sourcinc peut également autoriser un nombre limité de tiers de confiance à installer des cookies sur votre disque dur depuis nos sites Web. Nos sites Web peuvent inclure des publicités de tiers et des liens vers d’autres sites Web pouvant être utilisés pour générer des publicités personnalisées. Les annonces personnalisées, parfois appelées publicités basées sur les intérêts ou comportementales, sont des annonces basées sur des informations vous concernant, telles que les pages que vous avez consultées sur notre site Web, vos demandes d’informations ou vos achats sur nos sites Web. Nous ne fournissons aucun renseignement personnel à des annonceurs ou à des sites tiers qui diffusent des annonces ciblées par centres d’intérêt sur nos sites Web. Toutefois, les annonceurs et autres tiers (y compris les réseaux publicitaires, les sociétés de diffusion d’annonces et les autres fournisseurs de services qu’ils peuvent utiliser) peuvent supposer que les utilisateurs qui interagissent ou cliquent sur une annonce personnalisée ou un contenu affiché sur nos sites Web font partie du groupe ciblé par cette annonce ou ce contenu. Les annonceurs ou les sociétés publicitaires travaillant pour leur compte utilisent parfois la technologie pour diffuser les annonces diffusées sur nos sites Web directement sur votre navigateur. Ils peuvent également utiliser des cookies pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et personnaliser leur contenu. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies ou autres fonctionnalités que les annonceurs et les sites tiers peuvent utiliser, et les pratiques d’information de ces annonceurs et sites Web tiers ne sont pas couvertes par notre Politique. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations sur leurs pratiques de confidentialité. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir d’annonces personnalisées d’annonceurs et de réseaux publicitaires tiers membres de Digital Advertising Alliance of Canada - en visitant la page de retrait de la DAAC ou la European Interactive Digital Advertising Alliance en vous rendant sur http://www.youronlinechoices.eu.
  • Votre choix avec les cookies. Vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies en activant les paramètres de votre navigateur. La fonction «Aide» de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver les cookies. Si vous choisissez de refuser votre consentement ou de bloquer ultérieurement les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie du contenu de notre site Web. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules complémentaires du navigateur, en modifiant les paramètres du module complémentaire ou en visitant le site Web de son fabricant.
  • Politiques de confidentialité des tiers. Cette Politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Sourcinc. D’autres sites Web accessibles via notre site Web ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les déclarations de confidentialité fournies par tous les tiers avant de leur fournir des informations ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.
  • Applications mobiles. Dans le cas où vous téléchargez et/ou utilisez l’une de nos applications, nous pouvons exiger et collecter directement auprès de vous les informations nécessaires à votre authentification. Nous pouvons également enregistrer votre géolocalisation IP, ce qui nous permet de bloquer l’accès lorsque l’utilisateur est hors du Canada ou de la France.

8.

Renseignements personnels stockés ou traités à l’extérieur du Canada et de la France

Nous stockons et traitons vos renseignements personnels au Canada, en France et dans d’autres pays où nos prestataires de services ou nous-mêmes avons des installations. Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels conformément à cette Politique, où qu’ils soient stockés ou traités.

  • Les renseignements personnels collectés par nous peuvent être stockés et traités dans votre région ou dans tout autre pays où Sourcinc ou ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services ont des installations. Sourcinc maintient ses services au Canada et en France. En règle générale, l’emplacement de stockage principal se trouve dans la région du client. Le ou les emplacements de stockage sont choisis de manière à fonctionner efficacement, à améliorer les performances et à créer des redondances afin de protéger les données en cas de panne ou d’autres problèmes. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations que nous recueillons en vertu de la présente Politique sont traitées conformément à ses dispositions et aux exigences de la loi applicable.
  • Lorsque les renseignements personnels que nous gérons sont transférés, traités et stockés hors du Canada ou de la France, ils peuvent donc être mis à la disposition des autorités gouvernementales en vertu d’ordonnances légales et de lois applicables dans ce pays. Sourcinc s’efforcera de protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers par des accords contractuels exigeant que ces tiers respectent des procédures et des mesures de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles de Sourcinc.

9.

Sécurité des renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels contre les incidents de sécurité

9.1. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation, perte et divulgation non autorisés. Sourcinc a mis en place des mesures de sécurité contenant des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Par exemple, nous stockons les renseignements personnels que vous fournissez sur des systèmes informatiques à accès limité, situés dans des installations contrôlées et dans des environnements d’hébergement cloud sécurisés. Lorsque nous transmettons des données (telles que des messages, des pièces jointes, etc.) sur Internet, nous les protégeons grâce à l’utilisation du cryptage HTTPS.

10.

Rétention

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour répondre à l’objectif pour lequel ils ont été collectés et conformément à la loi applicable.

  • Sourcinc conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et exécuter les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des litiges et l’application de nos contrats. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour lesquels un consentement a été reçu, sauf si la loi l’exige. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour répondre aux finalités sont soit détruites, soit désidentifiées.
  • Étant donné que ces finalités peuvent varier pour différents types de données dans le contexte de différents services, les durées de conservation réelles peuvent varier considérablement. Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation incluent:
    • Pendant combien de temps les renseignements personnels sont-ils nécessaires pour fournir les services et exploiter notre entreprise? Cela inclut des éléments tels que le maintien et l’amélioration de la performance de ces services, la sécurité de nos systèmes et la tenue de registres commerciaux et financiers appropriés. C’est la règle générale qui établit la base de référence pour la plupart des périodes de conservation des données.
    • Les utilisateurs fournissent-ils, créent-ils ou conservent-ils les informations en s’attendant à les conserver jusqu’à ce qu’ils les suppriment de manière affirmative? Les exemples incluent votre curriculum vitae. Dans de tels cas, nous conservons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou de cesser de les utiliser, ou jusqu’à ce que nos délais de rétention soient expirés.
    • Sourcinc est-elle soumise à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver les données? Des exemples peuvent inclure des lois de conservation de données obligatoires dans la juridiction applicable, des décisions gouvernementales de conserver des données pertinentes pour une enquête ou des données qui doivent être conservées aux fins d’un litige.

11.

Accès et correction

11.1. Sourcinc respecte votre droit d’accès et de rectification à vos renseignements personnels. Si vous avez un compte en ligne avec nous, vous pouvez vous connecter via notre page de connexion à tout moment pour accéder aux informations que vous nous avez fournies et les mettre à jour. Si vous avez besoin d’aide pour accéder ou corriger vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact détaillées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

12.

Comment nous contacter

12.1.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique ou les renseignements personnels que Sourcinc détient à votre sujet, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante: @email ou par courrier à l’adresse suivante:

Sourcinc Canada
60 rue Saint Jacques, suite 100
Montréal, Québec, H2Y 1L5
Canada
Sourcinc France
Tour Montparnasse
33, avenue du Maine
75015 Paris, France

 

 

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUÉS DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET LA SUISSE

Dernière mise à jour le 12 septembre 2018

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou en Suisse, ces modalités supplémentaires s’appliquent à vous en plus de la Politique de protection des renseignements personnels de Sourcinc. En cas de contradiction entre la Politique et ces conditions supplémentaires, cette dernière prévaudra.

1.

Bases légales pour le traitement

Nous ne traiterons vos renseignements personnels que légalement.

1.1.

Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous avons une base légale pour le faire, ce qui comprend:

  • Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement,
  • Contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (par exemple, pour fournir les services que vous avez demandés), ou
  • Intérêts légitimes : par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour vous protéger, pour nous protéger ou pour protéger d’autres personnes, contre des menaces (telles que des menaces de sécurité ou des fraudes) afin de respecter les lois qui nous concernent pour permettre ou gérer nos activités (comme le contrôle de la qualité, le reporting consolidé et le service client), pour gérer les transactions de l’entreprise (telles que les fusions ou les acquisitions); ou pour comprendre et améliorer nos relations commerciales ou avec nos clients en général.
1.2. Si vous avez des questions quant aux bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Bureau de la protection des données par courrier électronique à l’adresse @email.

2.

Transfert de vos renseignements personnels en dehors de l’EEE ou de la Suisse

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels en dehors de votre pays de résidence.

2.1. Nous pouvons traiter des informations en dehors de l’EEE ou de la Suisse, y compris au Canada et aux États-Unis. Nous utilisons des mécanismes légaux pour transférer légalement vos renseignements personnels entre l’EEE, la Suisse et les pays hors EEE.

3.

Droits supplémentaires concernant vos renseignements personnels (limitation du traitement, suppression, objection au traitement, portabilité des données)

Vous avez le droit de restreindre la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, de nous opposer à notre traitement, de demander que nous supprimions vos renseignements personnels et de demander une copie de vos informations dans un format lisible par machine.

3.1.

Outre les droits mentionnés dans la section Accès et correction de la Politique, vous pouvez, sous réserve des lois applicables :

  • avoir le droit de restreindre ou de limiter la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous estimez que vos données sont inexactes ;
  • avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par Sourcinc lorsque nous les traitons sur la base des circonstances décrites dans la section « intérêts légitimes » ci-dessus, si vos intérêts, droits et libertés ne prévalent sur nos intérêts légitimes ;
  • demander la suppression de vos renseignements personnels, auquel cas nous exécuterons cette demande à moins que des raisons exceptionnelles ne nous permettent de conserver certaines informations vous concernant ; et
  • obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format lisible par machine. Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander à transférer certaines de vos informations à des tiers.
3.2. Sourcinc vous aidera à exercer ces droits importants. Veuillez contacter notre bureau de la protection des données par courrier électronique à l’adresse @email pour obtenir l’aide pour exercer ces droits.
3.3. Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas d’accord avec notre pratique en matière de traitement des données, veuillez contacter notre Bureau de la protection des données par courrier électronique à l’adresse @email. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

COMMENT NOUS CONTACTER

Sourcinc France
Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
75015 Paris, France
@email